DROIT ET FISCALITE PAR EMILE MBANDJI

 LES SIGLES ET ABREVIATIONS DU TRANSIT ET DEDOUANEMENT (Cameroun) 4C

Common Code for The Coffee Community

ACP

Afrique – Caraïbes – Pacifique

ADR

Avis de disponibilité du rapport (d’inspection de la marchandise par la SGS au pays de provenance)

ANV

Attestation de non vérification (des importations dans le cadre du canal vert)

APC

Attestation de prise en charge

AVI

Attestation de vérification à l’importation

AWB

Air way bill (lettre de transport aérien)

BAD

Bon à délivrer

BAE

Bon à enlever (à l’import) / Bon à embarquer (à l’export)

BARC

Bureau d'Affrètement Routier Centrafricain

BAT

Bon à transiter

BDT

Bordereau de taxation

BESC

Bordereau électronique de suivi des cargaisons

BGFT

Bureau de gestion du Fret Terrestre (Cameroun)

BL

Bill of lading (connaissement)

BNF

Bureau National de Fret (Tchad)

BV

Bureau Véritas

CAC

Centimes additionnels communaux

CAD

Commissionnaire agréé en douane

CAF

Coût, assurance et fret (Incoterm)

CCIM

Chambre de commerce, d’industrie et des mines

CD

Code des douanes

CEMAC

Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (ex UDEAC)

CENADI

Centre National de Développement Informatique

CICC

Conseil interprofessionnel du cacao et du café

CIM

Convention relative au transport Internationale de Marchandises par chemin de fer

CITES

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora - CITES selon le sigle anglo-saxon)

CIVIO

Contrôle de l’Identification des Véhicules Importés d’Occasion

CMR

Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route

CNCC

Conseil national des chargeurs du Cameroun

D15

Régime douanier suspensif de tout droit de douane et réservé aux marchandises en transit (voir fiche sur les régimes douaniers)

D6

Déclaration provisoire (voir fiche sur les régimes douaniers)

DD

Déclaration en douane / Droits de douane

DE

Déclaration d’exportation

DELTA

Dédouanement en ligne par transmission automatisée

DGU

Déclaration guichet unique

DI

Déclaration d’importation

DS

Déclaration simplifiée

DSV

Déclaration spécifique des éléments de la valeur en douane

DTI

Data Trader Input (saisie directe par le biais d’une formulaire htm)

F1

Formule 1 (domiciliation d’exportation)

FAL

Comité de facilitation du trafic maritime

FCFA

Franc CFA

FCL

Full container load (envoie en conteneur complet)

FEICOM

Fond spécial d’équipement et d’intervention intercommunal

FOB

Free on board (Incoterm)

GUCE

Guichet unique des opérations de commerce extérieur

ISV

Inspection Sanitaire et vétérinaire

HAD

Honoraire d'agréé en Douane

ICR

International control report (rapport d’inspection de la marchandise avant embarquement au pays de provenance)

LCL

Less than container load (envoie par conteneur de groupage)

LTA

Lettre de transport aérien

LTM

Lettre de transport maritime

LVI

Lettre de voiture internationale

MAD

Magasin et aire de dédouanement (régime douanier spécial à l’import)

MAE

Magasin et aire d’exportation (régime douanier spécial à l’export)

MEL

Mise en livraison

MINCULT

Ministère de la culture

MINEF

Ministère des eaux et forets

NIU

Numéro d’Identification Unique

NSTI

Nouveau système de transit informatisé

OIC

Organisation internationale du café

ONCC

Office national du cacao et du café

OT

Ordre de transit

PAD

Port autonome de Douala

PAGODE

Procédures Automatisées de Gestion des Opérations Douanières et de Commerce Extérieur (Logiciel utilisé pour le traitement informatique des déclarations en douane à l’import et à l’export. Il est remplacé par SYDONIA)

PFI

Point franc industriel

PSRD

Programme de sécurisation des recettes douanières

PV

Procès verbal

PVI

Programme de vérification des importations

RI

Redevance Informatique

SGS

Société générale de surveillance

SIAM

Système d'Informations Anticipées sur les Marchandises (logiciel de traçabilité)

SOFI

Système d’ordinateurs pour le fret international

SYDONIA

Système douanier automatisé (Logiciel utilisé pour le traitement informatique des déclarations en douane à l’import et à l’export. Il a succédé à PAGODE)

T.I.P.A.C

Transit Inter - Etats des Pays d'Afrique Centrale

TCI

Taxe communautaire d’intégration

TEC

Tarif (douanier) extérieur commun

TEL

Travail extra légal

TIR

Transit international routier

TPC

Taxe de préférence communautaire

TPG

Tarif (douanier) Préférentiel Généralisé

TPS

Taxe phytosanitaire

TSL

Trans. – Service – Line. Document individuel (sous connaissement) à présenter par chaque propriétaire de marchandise lors d’un envoi de groupage.

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

UBD

Unité banalisée de dédouanement

UDEAC

Union douanière et économique des états de l’Afrique centrale

UE

Union européenne

ZFI

Zone franche industrielle