DROIT ET FISCALITE PAR EMILE MBANDJI

contrats internationaux 

Clauses d'adaptation du contrat au changement des circonstances économiques

• a) Clause d'adaptation automatique
  Elles Fonctionnent sans intervention des parties ou du juge.
  1. Clause d'indexation
     Entraine la modification des prestations (prix) en fonction de la variation d'un indice (ex: cours des matières premières).
  2. Clause du client le plus favorisée
     Entraine l'alignement des conclusions du contrat sur celles plus favorables qui seraient consenties à un tiers dans l'avenir.
• b) Clause d'adaptation non-automatique (clause de Hardship)

Destinées à remédier au changement de circonstances qui bouleversent  l'équilibre du contrat rendant son exécution onéreuse, rigoureuse.... (Imprévision = Hardship).

Attention à ne pas le confondre ni avec la lésion, qui suppose un déséquilibre initial, ni avec la frustration qui dans le concept classique entraine l'impossibilité d'exécution. Il s'agit d'un changement substantiel imprévisible qui échappe à la commune intention des parties. Il peut être d'ordre monétaire, commercial,.... (Hausse des salaires, changement législatif, augmentation du prix des matières premières). Ce changement modifie l'économie du contrat. Les changements de circonstances devient en réalité entraine la modification du contrat pour rétablir l'équilibre initialement prévu.
"Rebus sic stantibus": théorie de l'imprévision. Cette théorie de l'imprévision est reconnue en Italie. En Allemagne, on parvient au même résultat en faisant appel à la notion de bonne foi et à la notion de disparition du fondement du contrat. En France, la théorie de l'imprévision est rejetée, sauf devant la jurisprudence administrative qui accorde une indemnité pour charge extracontractuelle, permettant au cocontractant de l'administration de continuer l'exécution du contrat en cas de changement imprévu des circonstances. Dans le contrat de commerce international, les parties prévoient des clauses de Hardship, qui sont des clauses de renégociation pour face aux nouveaux événements .Les parties ne sont pas tenues de parvenir à un résultat mais de négocier de bonne foi. Si elles parviennent à un accord, l'ancien contrat modifié continue à fonctionner.
Sinon elles peuvent demander à un tiers de régler les difficultés (elles peuvent convenir de saisir le comité permanent pour la régulation des relations contractuelles de la chambre de commerce internationale pour désigner ce tiers).

L'intervention du tiers ne constitue pas forcément un arbitrage, car l'arbitrage suppose un litige. Le tiers donne un avis et ne rend pas une sentence .L'avis ne sera pas soumis à la procédure d’exequatur, il sera incorporé au contrat. Cependant si un litige éclate à propos de l'avis du tiers, devenue stipulation contractuelle, il sera soumis à l'arbitrage des tribunaux.

A défaut de clause de Hardship, l'adaptation du contrat s'impose, selon certains auteurs en fonction des usages du commerce.