DROIT ET FISCALITE PAR EMILE MBANDJI

LE GPS ET LA SÉCURISATION DES RECETTES DOUANIÈRES

Mode d’emploi d’un nouvel outil .Les caractéristiques du Global Positioning System introduit par la douane camerounaise. Nexus Cameroon Customs GPS est un système amélioré de traitement et de gestion des opérations de transit.

Il intègre à l’application de SYDONIA  bien connu, le suivi en temps réel par la technologie GPS du mouvement des cargaisons en transit. Il est globalement formé de deux composantes:

- un dispositif physique (Organisation, procédures, personnel dédié, installations, équipements et technologies, etc.…° qui encadre et traite les opérations de transit en temps réel de bout en bout.

- Un Système (service) d’information chargé de collecter, structurer, stocker et organiser la diffusion des données et des informations tirées de l’activité de transit. ces informations ont vocation à être mise à la disposition des partenaires et autres entités intéressées au dédouanement à savoir :

-Consignataires-Acconiers, Transporteurs, Assureurs, Investisseurs, Banques, industriels et Négociants, Organismes de facilitation, Administrations Publiques, etc. (une base des données est actuellement en cours de constitution et la formule interactive sera privilégiée à terme après études).

Solution innovante, s’il en est, Nexus Cameroon Customs GPS à notre sens représente, l’aboutissement de toutes les réflexions et dispositifs opérationnels expérimentés en Douane depuis quelques années, en vue de concilier la facilitation des flux d’échanges marchands avec l’impératif de sécurisation du commerce extérieur et de la chaîne logistique des transports internationaux.

Par ailleurs, la mise en œuvre de ce dispositif, qui a été précédé d’une large et profonde concertation avec tous les acteurs et intervenants de la chaîne de transit, prévoit des marges d’ajustement suffisamment flexibles pour équilibrer et fédérer les intérêts légitimes de toutes les parties.

En conséquence et à partir de cette cérémonie de lancement, la concertation permanente et l’implication de tous sont à considérer comme étant la condition indispensable pour faire de Nexus Cameroon Customs GPS, véritablement, la solution globale du transit en zone CEMAC. 

 
Une solution pour accélérer le passage des marchandises
- Réduction des délais d’acheminement des marchandises.
Accélération du traitement des mains levées de caution, donc, réduction des coûts bancaires voire, à terme, allègement du niveau des cautionnements.

- Réduction des contrôles routiers.

- Réductions des litiges avec la douane sur les questions de certification de l’arrivée effective à destination des marchandises en transit.

- Information continue et permanente de tous les acteurs et intervenants sur la position du chargement (à 200 mètres de circonférence près)

-  Amélioration de la réactivité du système d’intervention en cas d’incident (panne, accidents, coupeurs de route, chauffeurs indélicats, etc.).

- Maîtrise de l’information sur la praticabilité des routes empruntées pour le transit.

- Maîtrise du temps et des délais de voyage.

- Maîtrise des flux de marchandises échangées et des statistiques du transit.

- Protection plus efficace de l’espace économique national.

- Suppression des contrôles à posteriori sur les opérations de transit Douanes .

Aux origines de la mise en place du nouveau système

L’idée était de contrôler l’important volume de marchandise en transit sur le territoire camerounais.

En vue de sécuriser les recettes douanières et garantir une saine concurrence au sein de l’espace économique camerounais, le gouvernement a mis sur pied un système de géo-localisation des marchandises de transit qui circulent au Cameroun en direction de l’étranger.

Mise en œuvre par la direction générale des douanes qui a développé l’ingénierie nécessaire à son installation, ce système consiste en la détermination en temps réel de la position géographique du moyen de transport et de sa cargaison par tout sur le territoire camerounais, grâce à un relevé électronique des cordonnées satellitaires grâce au système dit Global Positionning system.

Pour l’administration douanière l’enjeu est aussi important que le volume des marchandises transitant du territoire camerounais pour les pays enclavés tels que la république centrafricaine et le Tchad.

D’après les études de l’administration douanière camerounaise, le taux de circulation des marchandises sous douane dégage une moyenne annuelle de 2100 voyages de conteneurs et vrac à partir de Douala, 1800 véhicules d’occasion, et 66 voyages pour les produits pétroliers.

Le taux pour une valeur totale de 400 milliards de francs Cfa. Or il s’est avéré que de ces marchandises dédouanées et sensées être parties pour les pays voisins avec lequel les Cameroun a des accords douanier, près de la moitié retourne sur les marchés camerounais après un détour dans quelques bosquet non loin de Douala.

En fait, expliquent les douaniers, 49% seulement des opérations douanières se déroulent dans les normes et les taux de conformité des produits exportés sous TVA plafonnent également à 50%. 

En clair, des fraudeurs réussissent à revendre sur le marché camerounais des marchandises destinées à l’export, et présentant tous les papiers nécessaires, alors qu’ils ne sont jamais sortis du pays.

Outre que le fisc perd annuellement de précieuses ressources estimées à 100 milliards au moins chaque année, ces pratiques frauduleuses nuisent aux opérateurs économiques qui s’acquittent normalement des leurs obligations fiscales. Car les marchandises distribuées frauduleusement le sont à un prix plus bas que ne le permet la concurrence normale sur le marché.

D’où donc la mise en place de ce dispositif de suivi à distance des marchandises en circulation sur le territoire national.

Après avoir essayé en vain plusieurs solutions basées tantôt sur les reformes institutionnelles en douane, tantôt sur la rationalisation des procédures douanières ou le renforcement des contrôles douaniers, le dispositif de suivi par Gps des marchandises sous douane en circulation a été institué par le ministre des Finances, explique la direction générale des Douanes.

Selon les experts, le nouveaux dispositif est le moyen le plus indiqué pour trouver une solution d’ensemble, et pourquoi pas, définitive des différents problèmes rencontrés jusqu’ici par les acteurs dans la chaîne de transit et d’exportation »

Ce système de suivi par satellite fait appel à une technologie de pointe telle que l’ont démontré les exposants lors de la cérémonie d’inauguration. Une dizaine de satellites surveillent en permanence le territoire Cameroun, captent et filment les itinéraires des moyens de transport qui ont embarqué les marchandises fichées. Ces données sur l’itinéraires des camions, sont traitées par l’administration des douanes qui a un poste central de supervision de cette opération.

Ainsi, par exemple lorsqu’un camions passe plus de temps que prévu sur un itinéraire, ou lorsqu’il dévie la trajectoire homologuées pour éventuellement tenter un déchargement, il est aussitôt repéré avec tous les détails sur sa destination, les zones de stationnement, la durées de ces stationnements ou autres.

Pour les acteurs, ce système de suivi des marchandises par GPS présente plusieurs avantages.

Pour l’administration douanière, soucieuse de disposer de sécuriser son assiette de recouvrement pour atteindre ses objectifs de recettes, l’entrée en vigueur du suivi satellitaire des marchandises en transit permet la réduction des délais des transit des marchandises, l’accélération du traitement de main levée de caution qui entraîne une réduction des charges bancaires, la réduction des tracasseries policières il y a près de 300 contrôles routiers sur certains itinéraires de transit. Au total, c’est une réduction du coût total du transit qui est en vue pour l’opérateur économique, avec à la clé une sécurisation de recettes douanières.

Essimi Menye : Délais d’acheminement réduits et sécurité renforcée

La mise en œuvre en Mai dernier à Douala du suivi des marchandises en transit par Global Positioning System (GPS) a donné l'occasion au Ministre des Finances, M. ESSIMI MENYE de saluer « l'installation progressive des Douanes Camerounaises dans une culture de la performance basée sur l'innovation », II relève dans cette interview exclusive à Customs & Business Challenge que ce projet comporte une plus value sécuritaire au regard du contexte sous-régional qui est le nôtre.

Au cours de la réunion avec les auteurs et les intervenants de la filière transit international, tenue à Douala le 08 mai 2009, vous avez officiellement donné le feu vert pour la mise en œuvre du Dispositif douanier de suivi par GPS des marchandises en transit.

Quelles sont vos impressions à l’issue de cette cérémonie et qu’entendez-vous précisément de cette réforme ? 

Permettez-moi d'abord de vous remercier de m'accorder votre tribune pour m'exprimer sur cette actualité douanière qu'est l'introduction du GPS dans le suivi du transit des marchandises sous douane. Je voudrais également encourager I votre journal pour sa démarche spécifique. Elle contribue à (apporter plus de transparence dans les opérations et les (transactions douanières.
Pour revenir à votre question, mes impressions sont bonnes. (Ce projet me semble bien conçu et bien préparé, j'apprécie Ion particulier la maîtrise technique du sujet démontrée tant (du côté de la Douane que du partenaire technique associé. (Enfin, la démarche participative adoptée a permis une  forte mobilisation des partenaires (Autorités portuaires, Consignataires, Transporteurs, Commissionnaires Agréés en douanes, Banquiers et Assureurs etc...,). Leur adhésion enthousiaste à cette action de réforme me paraît être le meilleur gage de réussite de ce projet. Cette réforme traduit également l'installation progressive de la Douane dans une culture de la performance basée sur l'innovation. En effet, elle s'inscrit dans la droite ligne des orientations données parle Chef de l'Etat pour la modernisation des Douanes Camerounaises. Cet exemple devrait se consolider et faire tâche d'huile.

Monsieur le ministre, dans quel domaine et dans quelle proportion concrètement doit-on s’attendre à des améliorations avec la mise en œuvre du dispositif GPS ?

Au niveau des délais d'abord. D'après certaines enquêtes de la Banque Mondiale, les délais moyens d'acheminement d'une marchandise de DOUALA à NDJAMENA seraient de 60 jours. Eh bien, avec le GPS, ces délais vont être ramenés à 20 voire à 10 jours. Ça au moins, c'est garanti. Au plan des coûts, vous conviendrez avec moi que la réduction des délais d'acheminement des marchandises et la libération rapide des cautions va entraîner des économies pour toutes les parties que je viens de mentionner.

La démarche communicationnelle autour du GPS parle de « Solution Globale » aux problèmes jusqu’ici rencontrés en matière de circulation des biens en zone Cemac.

Confirmez-vous ce point de vue ?

Tout à fait. Je vous l'ai dit : tous les acteurs et intervenants de la chaîne de transit sur les corridors Cameroun, Tchad et Cameroun République Centrafricaine soutiennent ce projet. Les intérêts des parties, autrefois divergents sur certains points, sont désormais fédérés et garantis dans ce projet. L'on peut même considérer que ce projet comporte une certaine plus value sécuritaire au regard du contexte sous-régional qui est le nôtre. Il faut faciliter certes, mais aussi sécuriser le commerce international.
Source : Customs & Business challenge n° 004 de septembre 2009.

Les experts du Fmi attendaient 31 milliards chaque mois, la douane camerounaise en produit désormais 42 milliards en moyenne.

Une des ambitions affichées par les autorités à travers la mise en place du système de suivi des marchandises par GPS, c’est la sécurisation des recettes de l’Etat. Une opération entamée depuis l’année dernière, qui a permis à l’administration des douanes d’atteindre des performances record. Avec un dépassement des objectifs de recette. La satisfaction vient de ce que le FMI, qui n’avait qu’approuvé du bout des lèvres les ordonnances du chef de l’Etat, abaissant les droits de douane sur certains produits de première nécessité, avaient dessiné des scénarii montrant qu’il y aurait une baisse sensible des recettes douanières. Partant sur cette base, les experts du Fonds monétaire international, dans un nouveau cadrage budgétaire adressé aux autorités camerounaises, avaient plafonné les objectifs de recettes douanières mensuelles à FCFA 31 milliards. Or l’administration des douanes réalise actuellement, selon le ministère des Finances, des recettes mensuelles moyennes d’environ 42 milliards par mois.

Sur les raisons de ce maintien des recettes à un niveau satisfaisant, les responsables de l’administration des douanes citent essentiellement la remotivation du personnel autour des objectifs, et la fiabilité du système SYDONIA, un système informatique douanier automatisé, qui gère les tarifs douaniers, sécurisant par conséquent les recettes, puisque la tarification ne se fait plus à la tête du client, selon l’humeur du douanier. « Nous avons mis en place, explique Madame Libom Li Likeng, Directeur général des Douanes, une stratégie pour l’atteinte de nos objectifs budgétaires, à savoir, la mobilisation générale de tous les personnels, l’amélioration du système de suivi évaluation, de recettes, par des inspections périodiques des secteurs de production, la mise en place d’un système concerté de suivi de l’activité du commerce extérieur.

Dans le sens de la facilitation, la rationalisation des contrôles après dédouanement, la rationalisation de l’harmonisation des niveaux de taxation dans les ports frontaliers, la redynamisation des recouvrements, le renforcement de la discipline. Il faut dire qu’en plus de ces mesures internes, la douane a surtout, en plus d‘un maillage des zones frontalières poreuses comme au nord Cameroun, renforcé son dispositif de surveillance sur les produits tels que les alcools, tabacs, bijoux, parfums, et les fausses exportations de produits pétroliers du Cameroun vers les autres pays de la Cemac. Pour autant, l’administration douanière qui doit dans un futur proche faire face à une autre chute des recettes liées à l’entrée en vigueur des accords de partenariat économique avec l’Union européenne, ne semble pas avoir achevé ses mutations internes indispensables au maintien des performances. Selon les estimations du ministère camerounais des finances, 3090 produits sont concernés par le démantèlement des tarifs douaniers dans le cadre des accords de partenariat économique.

Près de 75% des pertes de droits de douanes seront attribuées à 200 produits. Pour limiter les effets de la signature imminente des APE sur les recettes de la fiscalité de porte, l’administration douanière camerounaise a apprêté une stratégie : « Nous comptons procéder à l’optimisation du rendement fiscal par la maîtrise du système d’évaluation OMC et la lutte contre la fraude commerciale et la contrebande. Nous comptons également mettre sur pied un comité de suivi des APE.

La redynamisation de la collecte des statistiques sur les échanges intra communautaires nous paraît importante et appelle la maîtrise des règles d’origine».

Des recettes en hausse de onze milliards 
Les experts du Fmi attendaient 31 milliards chaque mois, la douane camerounaise en produit désormais 42 milliards en moyenne.

Des goulots d’étranglement avaient fait leur lit au sein de la douane camerounaise. Le processus de dédouanement des marchandises manquaient alors de lisibilité. Avec à la clé, d’énormes pertes en temps et en argent. Cette situation a fondamentalement  mis entre parenthèses les principes d’éthiques et de bonne gouvernance au sein de l’administration des douanes avec des répercutions négatives dans le processus des échanges commerciaux.

Les pouvoirs publics qui ont pris conscience de l’impact négatif de cette situation ont entamé des réformes structurelles, de gouvernance et mis en place des dispositifs qui font abondamment usage des technologies de l’information et de la communication.

Depuis 1984 en effet, d’importantes mutations ont été opérées en douane. Il y a eu notamment  l’autonomisation des procédures de dédouanement au Cameroun qui date de 1984 avec le programme PAGODE (Programme Automatisé de Gestion des Opérations Dédouanement et Commerce Extérieur).

Cette option est renforcée de façon décisive en 2007 avec la mise en place en place de Sydonia; une application de traitement automatique des opérations du commerce extérieur utilisé dans plus de 80 pays à travers le monde.

En juin 2006, la douane camerounaise s’est dotée d’un appareil scanner à conteneur au port de Douala. L’objectif est de réduire le taux de visite physique de conteneurs à quai à plus de 90%. Et pour définitivement aligner la douane camerounaise  aux normes et standards internationaux.

Le GPS lui, vient résoudre les problèmes de détournements de marchandises en transit en zone Cemac.

Les «anti-Gps» mènent la résistance
Ils sont rabatteurs, racketteurs, douaniers véreux… et voient d’un mauvais œil la mise en place du nouveau système de suivi des marchandises.

Les géniteurs du dispositif de suivi des marchandises par GPS s’imaginaient certainement que l‘avènement de cet outil de transparences serait unanimement accueilli avec enthousiasme tant dans la communauté des affaires qu’au sein même de l’administration des douanes.

Pourtant, quelques mois seulement après l’entrée en vigueur de cette norme de surveillance de marchandises destinées aux pays voisins, le système Gps rencontre des résistances insoupçonnées, venant d’horizons divers.

En premier, lieu, la horde de racketteurs et de rabatteurs qui infestaient les circuits des contrôles des marchandises destinées à l’export en zone Cemac. En simplifiant les procédures à travers la suppression de plusieurs segments de contrôles manuels et la réduction des délais d’opération et de libération des cautions, le système GPS a mis sur la touche bon nombre de rentiers de la fraude.

Ainsi, ces derniers manoeuvreraient dans l’ombre pour faire échec au GPS, du fait de leur implication dans les réseaux de contrebande qui inondent le marché camerounais de marchandises destinées à l’export en zone Cemac.

Les mêmes ont d’ailleurs pour fond de commerce les trafics qui leurs donnent des gains financiers plantureux ou encore tirent profit à leur manière de la longue immobilisation des caution en banque. Ce portrait robot de l’Anti GPS colle parfois comme un gant à certains douaniers véreux, heureusement de moins en moins nombreux depuis que la Directrice générale des Douanes, Minette Libom Li Keng, a fait des exigences de gouvernances une priorité de son action.

Selon un responsable de l’administration des douanes, « certains propriétaires de camions avaient spécialisé leur flotte dans le transaction à risque tels que le transport frauduleux de carburants ou d’autres marchandises remises en fraude sur le marché camerounais.

Parfois ce sont les chauffeurs, mal payés sans contrat ni perspectives de carrière, qui se rémunères eux même en s’impliquant avec leurs camion dans des opérations irrégulières. Naturellement, certains des nôtres, des douaniers, ne sont pas totalement hors de cause.

Quelques uns parmi nous ou encore les commissionnaires agréés en douane, se sont spécialisés dans le traitement des dossiers frauduleux ».

En clair, la mise en place du dispositifs GPS bouscule de nombreux intérêt établis sur le dos de l’état camerounais et du contribuable de la sous région.
Il faut dire que pour ce qui est de chauffeurs de Camion, bien que le système GPS leur apporte une certaine protection en  ce sens qu’ils sont aisément repérables en cas d’accident, il y voient, pour ceux qui sont impliqué dans les opérations frauduleuses une réduction de leur marge de manœuvre par rapport aux opportunités d’affaires à réaliser avec le Cameroun, y compris les propositions d’injection des cargaisons de contrebande dans le circuit économique camerounais.

Il est vrai que quelques concurrents ne seront pas mécontents. Des opérateurs privés avaient mis sur pied un projet lucratif des mêmes inspirations, et probablement beaucoup moins efficace qui mettait l’Etat sous la coupe des ces opérateurs privés.

Le Système Nexus Cameroon costum GPS a au contraire permis à l’Etat de maîtriser la technologie de suivi, de se l’approprier, pour ne pas avoir à sous traiter avec des privés, une des ses fonction régaliennes.

Le plus déplorable, face à ces attaques déplacées et cette tentative –heureusement vaine- c’est l'attentisme des autres acteurs du secteur économique.

Car la douane se retrouve à se battre toute seule pour garantir la viabilité du système de suivi des marchandises là où tous les autres acteurs qui en tirent avantage (commissionnaires, propriétaires de camions, Chauffeurs, Banquiers, assureurs, ministères des transport, bureau des gestion du fret terrestre, conseil national de chargeurs, etc.) auraient dû s’impliquer pour faire défendre cet acquis technologique, qui propulse la douane Cameroun aux cimes des standard planétaires des la surveillance du trafic de marchandises.

Minette Libom Li Likeng : Les réformes d’un enfant de la maison

La Directrice Générale des douanes s’est donnée pour mission d’améliorer les recettes d’une administration où elle travaille depuis 25 ans.

La génitrice du système de surveillance des marchandises par GPS, Mme Minette Libom Li Likeng, née Mendomo Awoumvele promue Directeur Générale de douanes en janvier de l’année dernière est un pur produit de l’administration des douanes, puisqu’elle ne l’a presque jamais quittée, depuis qu’elle y est entrée en 1984 comme inspecteur des visites au bureau principal des douanes de Yaoundé Gare.

En suite elle a exercé comme chef du service de liaison informatique au secteur des douanes du Littoral, Chargé d’études N°2 au secrétariat général du Minefi inspecteur vérificateur au secteur des douanes du centre, chef de la division de la législation et du contentieux à la direction des douanes, puis à la direction générale des douanes. Elle traîne donc une longue et vaste expérience qui lui a valu à maintes reprises d’assurer l’intérim à la tête de l’administration des douanes camerounaises, comme jusqu’à sa nomination, lorsque Antoine Manga Massina était appelé à l’Organisation mondiale des douanes. C’est une femme d’expériences qui a pris la tête des douanes pour y mettre en œuvre des reformes qui lui paraissent indispensables à l’amélioration du rendement de cette administration.

Dans le contexte de l’entrée en vigueur des accords de partenariats économiques finaux conclus avec l’union européenne la douane doit trouver le moyen sécuriser et de développer les recettes douanières pour ne pas pénaliser l’Etat a besoin  davantage des ressources, particulièrement dans ce contexte de crise.

La mise en place du système Sydonia, pour l’automatisation des procédures a déjà permis d’observer une nette amélioration des recettes douanières depuis l’année dernière. Le lancement du système de géo localisation des marchandises sous douanes en circulation permettra probablement à son tour de sécuriser les recettes. A condition que ce ne soit pas une source supplémentaire de tracasseries pour les opérateurs économiques qui doivent quand même payer .

 Source: Quotidien "le Jour"