DROIT ET FISCALITE PAR EMILE MBANDJI

LE CANAL VERT

Le canal vert est un couloir de dédouanement rapide des conteneurs FCL (full container load) munie d’un scellé de sécurité SGS. Il a été mis en place par instruction ministérielle N°060/CF/MINEFI/DD du 01/11/1999 et entre dans le cadre du programme de sécurisation des recettes douanières.
 
Seuls les conteneurs contenant les marchandises d’un seul importateur, inspectés par la SGS avant leur embarquement dans le pays de provenance et munis d’un scellé peuvent bénéficier des avantages du canal vert. A l’arrivée au port autonome de Douala, ces derniers sont dispensés de visites et de contre visites sauf instruction spéciale du Directeur des douanes ou du Chef de secteur des douanes.
 
 

La procédure de contrôle dans le pays de provenance
 
Le fournisseur présente à l’inspection SGS la totalité de la marchandise et un conteneur vide. Après inspection (quantités, qualité, poids, valeur, origine, espèce tarifaire …) la SGS supervise les opérations d’empotage et appose sur le conteneur un scellé de sécurité identifiable et numéroté.
 
Le rapport d’inspection contenant d’éventuelles photographies du processus d’empotage et du scellement des conteneurs est établi par la SGS et remis sur demande aux autorités douanières.
  
 
 
La procédure de dédouanement au port autonome de douala
 
La déclaration en douane doit comporter toutes les pièces réglementaires requises. Le numéro du scellé apposé sur le conteneur FCL doit obligatoirement figurer sur le bordereau de taxation.
 
Après vérification des documents, de l’aspect extérieur du conteneur et du scellé par l’inspecteur des douanes et l’agent de brigade, le bon à enlever est délivré à l’importateur ou à son représentant dans un délai maximal de 12 heures.
   
 
Notes
 
Au point de contrôle, en cas de doute (présence d’une ouverture qui rend possible la manipulation de la marchandise dans le conteneur - scellé intacte) ou de fraude (scellé rompu, numéro illisible ou non correspondant) le conteneur est retourné au parc et obligatoirement soumis à une nouvelle inspection conjointe Douanes/SGS
 
Les marchandises en vrac ; les conteneurs de groupage ; les conteneurs qui n’ont pas subis d’inspection avant leur embarquement au pays de provenance ; les conteneurs devant faire l’objet d’une visite conjointe Douanes/SGS ne peuvent bénéficier des avantages du canal vert.
 
La procédure du canal vert n’entraîne aucune charge financière supplémentaire pour l’importateur en dehors du paiement de la taxe d’inspection.