DROIT ET FISCALITE PAR EMILE MBANDJI

Innovations majeures des incoterms 2010 Source: travaux de recherche de M. Jacques Olivier MBOM

De façon non exhaustive, nous pouvons retenir les changements suivants par rapport à la précédente version des incoterms (Incoterms 2000).

1)  Disparition de 4 Incoterms de la classe D;

2)  Apparition de deux nouveaux Incoterms, DAP et DAT;

3)  Modification du lieu de Transfert des risques pour le FOB, CFR et CIF;

4)  Disparition des notions d’ « Incoterm de vente départ » et « Incoterm de vente arrivée » et         reclassification par mode de transport;

5)  Prise en compte des opérations nationales;

6)  Prise en compte des documents électroniques.

A- Disparition de 4 Incoterms de la classe D Conformément à l’objectif d’allégement évoqué dans notre articles "Réforme 2010 des Incoterms", les Incoterms DAF, DES, DEQ et DDU disparaissent de la liste.

B- Apparition de deux nouveaux Incoterms En remplacement des quatre supprimés, la Chambre de Commerce Internationale innove avec les Incoterms suivants : o DAP (Delivered At Place) ou « Rendu au Lieu de Destination » o DAT (Delivered At Terminal)ou « Rendu au Terminal »

C- Modification du lieu de Transfert des risques pour le FOB, CFR et CIF Vérité pourtant consacrée depuis la création des règles en 1936, la reforme 2010 constate que le « passage du bastingage » n’est désormais plus le lieu indiqué pour constater le transfert des risques entre vendeur et acheteur dans le cadre des opérations en FOB, CFR et CIF. En lieu et place, on retiendra désormais que c’est la « mise a bord » qui concrétisera ce transfert (Voir les dispositions A4 de chacune des règles dans le recueil).

D- Disparition des notions d’ « Incoterm de vente départ » et « Incoterm de vente arrivée » et reclassification par mode En effet, les notions de « vente départ » et « vente arrivée » sont totalement éludées de la version 2010 des incoterms.

En outre, les suppressions et ajouts de certaines règles obligent à reformer la répartition comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous. Version 2000 Version 2010 Incoterms Multimodaux EXW ; FCA ; CPT ; CIP ; DDU ; DDP EXW ; FCA ; CPT ; CIP ; DAP (nouveau) ; DAT (nouveau) ; DDP Incoterms Maritimes (et Fluviaux depuis 2010) FAS ; FOB ; CFR ; CIF ; DES ; DEQ FAS ; FOB ; CFR ; CIF Incoterms Terrestres DAF

E- Prise en compte des opérations nationales En effet, en raison de la redéfinition des frontières économiques entre pays de nos jours, la reforme 2010 des incoterms se veut applicable aussi bien aux opérations dites nationales qu’internationales (voir Exw Guidance notes).

F- Prise en compte des documents électroniques Au terme des articles A1 et B1 de la version 2010 des Incoterms, les documents électroniques revêtent désormais la même importance que les documents traditionnels sous réserves de l’accord des parties ou, lorsque le recours à ces documents est bien établit.