DROIT ET FISCALITE PAR EMILE MBANDJI

Incoterms 2010 : Transfert des risques Source: travaux de recherche de M. Jacques Olivier MBOM Dans l’optique de la simplification de la lecture et de l’utilisation des incoterms, la version 2010 présente de nombreuses innovations. Source d’ambigüité entre les parties au contrat de vente, la notion de « Lieu de transfert des risques » a été elle aussi révisée sur certains incoterms. Le tableau ci-dessous dévoile de manière succincte, certaines réformes. Transfert des Risques : Version 2000 Transfert des Risques : Version 2010 EXW Lors de la mise à disposition de la marchandise dans les locaux du vendeur (Non chargé) Lors de la mise à disposition de la marchandise dans les locaux du vendeur (Non chargé) FAS Lors de la mise à disposition de la marchandise le long du navire au port d’embarquement Lors de la mise à disposition de la marchandise le long du navire au port d’embarquement FCA Lors de la remise de la marchandise au Transporteur ou toute autre personne désignée, dans les locaux de vendeur, Chargée à bord du véhicule d’approche. Lors de la remise de la marchandise au Transporteur ou à toute autre personne désignée, dans tout autre lieu indiqué, marchandise à bord du véhicule d’approche, non déchargée. Lors de la remise de la marchandise au Transporteur ou toute autre personne désignée, dans les locaux de vendeur, Chargée à bord du véhicule d’approche. Lors de la remise de la marchandise au Transporteur ou à toute autre personne désignée, dans tout autre lieu indiqué, marchandise à bord du véhicule d’approche (non déchargée). FOB Lors du passage du bastingage au port d’embarquement Lors de la mise à bord de la marchandise CFR Lors du passage du bastingage au port d’embarquement Lors de la mise à bord de la marchandise CPT Lors de la remise de la marchandise au transporteur ou toute autre personne désignée, au lieu convenu. Lors de la remise de la marchandise au transporteur ou toute autre personne désignée, au lieu convenu. CIF Lors du passage du bastingage au port d’embarquement Lors de la mise à bord de la marchandise CIP Lors de la remise de la marchandise au transporteur ou toute autre personne désignée, au lieu convenu. Lors de la remise de la marchandise au transporteur ou toute autre personne désignée, au lieu convenu. DAT Nouveau Lors de la mise à disposition de la marchandise au terminal désigné, déchargée du moyen de Transport principal. DAP Nouveau Lors de la mise à disposition de la marchandise, au lieu convenu, à bord du véhicule de Transport DDP Lors de la mise à disposition de la marchandise, dédouanée, à bord du véhicule de livraison au lieu convenu. Lors de la mise à disposition de la marchandise, dédouanée, au lieu convenu, à bord du véhicule de livraison (non déchargé) NB : les Incoterms DAF, DES, DEQ et DDU présent dans la version 2000 disparaissent de la nouvelle liste. Il est fortement conseillé d’être le plus précis possible sur le lieu de livraison. En effet, si l’incoterm n’est pas suffisamment clair sur le lieu exact de transfert de la marchandise, il appartient au vendeur de livrer à l’endroit qui lui convient le mieux dans les limites indiquées. Exemple : FCA Port-Gentil signifie « livraison n’ importe où à Port-Gentil ». Le travail ci-dessus ne constituant qu’une analyse synthétique de la reforme 2010, nous invitons tous les acteurs de la chaîne de commerce internationale à parcourir le recueil intitulé : ICC RULES FOR THE USE OF DOMESTIC AND INTERNATIONAL TRADE TEMS (ICC Publication No. 715EF/ ISBN 978-92-842-0089-4), disponible auprès des différentes représentations de la chambre de commerce internationale de chaque pays membre.