DROIT ET FISCALITE PAR EMILE MBANDJI

CODE DE DOUANES

Comment fonctionne le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur ?

 I-             Structure et objet du GUCE

Le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur est une instance dont la structure s’articule autour de trois grands organes :

1.    Une assemblée générale ;

2.    Un conseil d’administration

3.    Une direction générale.

Le GUCE a été pensé pour fournir des informations utiles et même une assistance technique aux opérateurs économiques qui font dans le commerce extérieur. Ce double rôle s’exprime par :

·      La définition des grandes lignes des procédures relatives au commerce extérieur ;

·      Le regroupement physique et virtuel des différents acteurs du commerce extérieur en vu d’alléger les procédures de dédouanement et d’enlèvement;

·      La diffusion des renseignements relatifs aux différentes procédures traitées par le guichet unique au moyen de brochures d’information ;

·      L’édition et l’émission de documents relatifs aux opérations du trafic maritime international du Cameroun, en liaison avec les administrations concernées ;

·      La gestion d’un système informatique intégré dans le but de simplifier les procédures ;

·      La gestion d’une unité banalisée de dédouanement (UBD).

II - Principaux acteurs du GUCE

1.    Les Banques

Les banques qui possèdent une extension au GUCE sont chargées, à ce niveau, des opérations suivantes :

·      La domiciliation des déclarations d’importation et celles d’exportation ;

·      La perception des droits contre reçu de paiement (redevance portuaire, redevance SGS, redevance PAD, droits de douane, redevance informatique et autres taxes).

2.    Le Port Autonome de Douala (PAD)

Il reçoit le dossier déposé par le déclarant, évalue les montants et émet des factures pour les différente redevances portuaires identifiées sur la déclaration selon le type de marchandise.

3.    Le Service des Douanes

Toutes les formalités d’usage sont bouclées dans ce service qui en fait constitue le dernier maillon de la chaîne dans le processus de dédouanement des marchandises. Son rôle sera donc :

·      D’évaluer le coût des véhicules d’occasion ;

·      D’évaluer les droits de douane et établir un bulletin de liquidation desdits droits ;

·      De délivrer des ‘‘bon à enlever’’ (BAE) pour les marchandises importées ;

·      De délivrer des ‘‘bon à transiter’’ (BAT) pour les marchandises en transit ;

·      De délivrer des ‘‘bon à embarquer’’ (BAE) pour les marchandises à exporter.

4.    La Société Générale de Surveillance (SGS)

Elle a en charge le programme de sécurisation des recettes douanières et s’occupe :

·      Du traitement et du contrôle des déclarations d’exportation ou d’importation des marchandises.

·      De la délivrance des attestations de vérification à l’importation (AVI) ou d’un bordereau de taxation(BTT) ;

·      De l’édition et émission des rapports d’inspection physique des marchandises.

5.    Les Services Phytosanitaire et Sanitaire Vétérinaire

Le service phytosanitaire intervient dans les importations et les exportations des produits agro-alimentaires. Les marchandises sont inspectées physiquement par les agents de ce service qui délivre alors des procès verbaux d’inspection phytosanitaire pour les marchandises importées, et des certificats phytosanitaires pour les marchandises destinées à l’exportation.

Quant aux visites sanitaires, elles débouchent sur l’établissement :

·      D’un procès verbal d’inspection sanitaire pour les marchandises importées ;

·      D’un certificat de salubrité pour les vêtements ;

·      D’un certificat de conformité pour les médicaments et les produits cosmétiques.

Les inspections faites sur les produits susceptibles d’avoir un effet sur l’environnement (produits nocifs, toxiques ou polluants) débouchent sur :

·      Un procès verbal d’inspection de qualité ;

·      Une attestation de qualité.

6.    Le Service des Changes

Ce service assure la régularité des transferts financiers à l’importation et à l’exportation des marchandises.

7.    Le Service du Trésor

Il est chargé d’encaisser les paiements des taxes et des droits liquidés (TVA, CAC, TCI et autres).

8.    L’Office National du cacao et du café (ONCC)

Cet office intervient exclusivement dans les exportations du cacao et du café. Dans le cadre de ses activités, l’ONCC :

·      Enregistre les ventes de cacao et de café vers les marchés étrangers ;

·      Délivre des certificats d’origine ;

·      Gère des relations avec les organisations internationales pour le cacao et le café.

Source: www.logistiqueconseil.org