DROIT ET FISCALITE PAR EMILE MBANDJI

DROIT ET FISCALITE  PAR EMILE MBANDJI

Abréviations en Logistique

Abréviations

 

 

INCOTERMS
Dans les conditions de vente, ils déterminent qui paye quoi et où se situe le transfert de risques.

EX USINE

EX WORKS

Tous frais à charge du destinataire

FREE CARRIER AIRPORT

FCA AIRPORT

Tous frais payés par l'expéditeur jusqu'à la consignation à la Cie aérienne

FREE ON BOARD

FOB

Tous frais payés par l'expéditeur jusqu'à la mise à bord.

COST AND FREIGHT

CFR

Tous frais payés par l'expéditeur jusqu'à destination

IDEM + INSURANCE

CIF

Idem + assurance transport

DELIVERY DUTY UNPAID

DDU 

Tous frais payés par l'expéditeur jusqu'à destination, sans droit de douane, ni taxe

DELIVERY DUTY PAID

DDP

Idem, mais avec droits et taxes

 

 

 

Spécifiques aux transports maritimes

CONTAINER DE 20 PIEDS

20'

592 x 234 x 239 cm environ, dimensions intérieures

CONTAINER DE 40 PIEDS

40'

1200 x 234 x 239 cm environ, dimensions intérieures

CONTAINER FERME

20' ou 40' DV

 

CONTAINER TOIT OUVRANT

20' ou 40' OPEN TOP

(fermé par une bâche)

CONTAINER TOIT OUVRANT

20' ou 40' HARD TOP 

(fermé par un toit métallique)

BILL OF LADING ou CONNAISSEMENT MARITIME

B/L

titre de transport négociable

LETTRE DE CREDIT ou ACCREDITIF

L/C

mode de payement

FRAIS DE TRANSPORT PAYES PAR L'EXPEDITEUR

PREPAID

 

FRAIS DE TRANSPORT A PAYER PAR LE DESTINATAIRE

COLLECT

 

ROLL ON / ROLL OFF

RO/RO

bateau avec grande ouverture frontale, latérale ou arrière (à l'image des bateaux "ferry")

LESS CONTAINER LOAD

LCL

lot représentant moins d'un container complet

FULL CONTAINER LOAD

FCL

container complet

CONTAINER FREIGHT STATION

CFS

endroit couvert (halle) où se dépotent les containers LCL.

CONTAINER YARD

CY

endroit non couvert où sont déposés les FCL

CONTAINER SERVICE CHARGES

CSC

frais d'embarquement des containers

TERMINAL HANDLING CHARGES

THC

frais de débarquement des containers

 
 

 

 

Spécifiques aux transports par route

ASSOCIATION SUISSE DES TRANSPORTS ROUTIERS

ASTAG

 

INTERNATIONAL ROAD UNION

IRU

Organe international qui règle les usances des transports routiers.

 

TIR

Transport international par la route

 

CMR

Convention des marchandises transportées par camion et titre de transport pour un envoi par route

REDEVANCES POIDS LOURDS LIÉES AUX PRESTATIONS

RPLP

taxes (ou mieux encore : impôts ) perçues uniquement en Suisse.

FORWARDING CARGO RECEIPT

FCR

attestation de réception des marchandises avec promesse de les transporter à l'adresse du destinataire.

 
 

 

 

Spécifiques au rail

 

RAIL 2000

Nouveau concept de liaisons ferroviaires rapides sur territoire suisse avec accès aux réseaux européens

NOUVELLES LIGNES FERROVIAIRES ALPINES

NLFA

traversée des Alpes par les tunnels du Gothard et du Loetschberg

 
 

 

 

Spécifiques aux transports aériens

AIR WAYBILL

AWB

lettre de transport aérien

 

LTA

idem

NOT VALUE DECLARED

NVD

sans valeur déclarée

INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION

IATA

Association regroupant presque toutes les Compagnies aériennes, tout au moins les plus importantes

 
 

 

 

Spécifiques à la Douane et aux documents douaniers

EXPORTATEUR AGRÉÉ

EA

Société pouvant effectuer les formalités d'exportation depuis son domicile, ce qui est le cas pour un grand nombre de transitaires.

DESTINATAIRE AGRÉÉ

DA

Idem, mais pour les formalités d'importation

 

TEI 90

Modèle de dédouanement par système informatique

ENTREPOT DE DOUANE OUVERT

EDO

Utilisé pour le stockage sous douane, au domicile de l'entrepositaire.

 

ATA (CARNET)

Document émis par la société exportatrice, visé par la Chambre de Commerce locale, permettant l'exportation provisoire, le transit, l'importation provisoire à destination et la réimportation dans le pays d'origine - forme de passavant.

TAXE A LA VALEUR AJOUTÉE

TVA

Impôt de consommation

 

T 1

Document douanier, émis dans les pays tiers, accompagnant les marchandises jusqu'à la douane de destination, dans un pays de l'Union Européenne. (UE)

 

T 2

Idem, mais l'émission du document a lieu dans un pays de l'UE.

 

EUR 1

Document émis par l'exportateur, dans un pays tiers, certifiant que les marchandises décrites répondent aux critères d'origine.

 

EUR 2

Idem, mais l'exportateur se trouve dans un pays de l'UE.

 
 

 

 

Divers

ASSOCIATION SUISSE DE LOGISTIQUE

ASL

 

ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE ÉCHANGE

AELE

composée actuellement de 4 pays, la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein

ASSOCIATION DES TRANSITAIRES DE GENEVE

ATG

 

ASSOCIATION DES TRANSITAIRES DE SUISSE-OCCIDENTALE.

ATSO

 

ASSOCIATION SUISSE DES CADRES DU COMMERCE EXTERIEUR

CES

 

ASSOCIATION DES FEDERATIONS DE TRANSITAIRES ET ASSIMILES

FIATA

 

CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

ICC

 

ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

OMC (WTO)

 

OFFICE SUISSE D'EXPANSION COMMERCIALE

OSEC

 

VERBAND SCHWEIZERISCHER SPEDITIONS- UND LOGISTIKUNTERNEHMEN

SPEDLOGSWISS

Association faîtière - En français : Association suisse des transitaires et des entreprises de logistique.

SWISS SHIPPERS' COUNCIL

SSC

Association des chargeurs suisses (exportateurs)

SPEDITEUR VEREINIGUNG BRIG

SVB

Association des Transitaires de Brigue.

UNION EUROPÉENNE

UE

Actuellement composée de 15 pays, dont la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche, le Bénélux, l'Espagne, le Portugal, la Grèce, etc.

NATIONS UNIES

UN

 

ASSOCIATION SUISSE DES AGENTS MARITIMES

VSRA

 

 



04/11/2011
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